Article 1
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Délégation de signature au sein de la direction générale de l'énergie et du climat
Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier David, ingénieur général des mines, chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint au directeur de l'énergie.
Dans la limite des attributions de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, délégation est donnée à :
M. Romain Cailleton, ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
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