Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision du 27 août 2024 n'est plus valable
La décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2422978S) est abrogée.
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