Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement de délégation de signature
Résumé Une nouvelle décision remplace l'ancienne sur la signature dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale).
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