JORF n°0043 du 20 février 2019

Par décision de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 janvier 2019, est déclaré inutile au ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble immobilier appartenant au domaine privé de l'Etat sis sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique), 96, boulevard de Saint-Aignan, la parcelle cadastrée section IN n° 309, d'une contenance de 235 m2 et sur laquelle est érigé un bâtiment, inscrit sous le numéro CHORUS 106346/143173, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus sera remis au service local du domaine une fois les locaux libérés de toute occupation, au plus tard, à la date du 1er novembre 2019.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Par décision de la ministre des solidarités et de la santé en date du 24 janvier 2019, est déclaré inutile au ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble immobilier appartenant au domaine privé de l'Etat sis sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique), 96, boulevard de Saint-Aignan, la parcelle cadastrée section IN n° 309, d'une contenance de 235 m2 et sur laquelle est érigé un bâtiment, inscrit sous le numéro CHORUS 106346/143173, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision (*).

L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus sera remis au service local du domaine une fois les locaux libérés de toute occupation, au plus tard, à la date du 1er novembre 2019.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.