JORF n°0023 du 28 janvier 2018

Décision du 24 janvier 2018

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 20 mars 2014 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;

Vu la décision du 26 octobre 2016 portant affectation de Mme Carole Rota-Treguer ;

Vu la décision du 18 septembre 2017 portant affectation de M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux ;

Vu les décisions du 19 janvier 2018 portant affectation de Mme Bernadette Edouard,

Décide :

Article 1

L'article 17 de la décision du 24 mai 2017 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Carole Rota-Treguer, M. Mehdi Dekkaki-Fremeaux et Mme Bernadette Edouard, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2018.

Y. Struillou