Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et abrogation de la décision 2018-094
Résumé La décision de 2018 est valable en 2023 mais sera annulée à la fin de l'année.
La décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 susvisée s'applique aux sillons relevant de l'horaire de service 2023 et est abrogée à la fin de l'horaire de service 2023.
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