Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé Des agents peuvent signer des documents administratifs pour plusieurs ministères, mais pas les décrets ou arrêtés.
A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Vannary GENEST, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau santé, médico-social.
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