JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 2

Article 2

Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Christine Avelin, administratrice civile, et Mme Catherine Gérard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Christine Avelin, administratrice civile, et Mme Catherine Gérard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; ».