JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 2

Article 2

M. Henri HESSEL, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.


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Version 1

M. Henri HESSEL, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.