JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 6

Article 6

La décision n° INTC1529966S du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.


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Version 1

La décision n° INTC1529966S du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.