JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Kerbrat (Christian), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Philippe (Frédéric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
Mme Compte (Catherine), attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;
M. Bernier (Luc), commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
M. Fauquembergue (Joffrey), capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'Institut national de la formation de la police nationale et au Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

M. Kerbrat (Christian), commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

M. Philippe (Frédéric), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

Mme Compte (Catherine), attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

M. Bernier (Luc), commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;

M. Fauquembergue (Joffrey), capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.