Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers importants au nom du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
1 version