JORF n°0216 du 4 septembre 2020

Décision du 24 août 2020

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clémence Olsina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée, à compter du 31 août 2020, à M. Baptiste Mandard, inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la directrice de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mmes Sandrine Cordeiro Mac Grath et Sophie Chabridon, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Chambon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Vanessa Evrard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mmes Virginie Peyramaure, attachée principale d'administration de l'Etat, Mélanie Milhit, attachée d'administration de l'Etat et à M. Chung-Meng Chao, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Natacha Hilaire, administratrice civile, détachée de la ville de Paris dans le corps des administrateurs civils, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mme Florence Mourareau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mmes Alexandra Lailler, Franziska Dasnoy, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Claire Tessier, administratrice civile, chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à Mme Céline Dusautoir, adjointe à la chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à MM. Kaëlig Lebreton et Jérémy Wyatt, attachés d'administration de l'Etat et à Mme Mathilde Comet, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la chef du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
1° Mme Sylvie Grandjean, adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de direction ;
2° Mme Hedwige Labardin, attachée d'administration de l'Etat, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;
3° M. Vianney Turbat, agent contractuel, au département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2020.

C. Olsina