La technique d'« odorologie canine » est applicable pour :
- les expéditions d'un volume maximal de 3 m³ ; et
- les expéditions contenues dans des contenants tôlés ou bâchés d'un volume maximum de 101 m³,
sous réserve du respect des exigences définies dans les documents suivants :
a) Méthodologie de prévalidation par le donneur d'ordre ou l'entreprise opérant pour son compte des chiens de recherche d'explosifs par odorologie : document n° 2005-05 STAC/SE/EXPLO. Ce document n'est diffusé qu'aux personnes ayant justifié du besoin d'en connaître.
b) Protocole de contrôle initial des performances de la technique de recherche d'explosifs par odorologie : document n° 2005-06 STAC/SE/EXPLO. Ce document est classifié « confidentiel défense » et n'est consultable que par les personnes dûment habilitées, ayant justifié du besoin d'en connaître, dans les locaux du service technique de l'aviation civile.
c) Méthodologie de suivi des performances de la technique de recherche d'explosifs par odorologie : document n° 2005-07 STAC/SE/EXPLO. Ce document n'est diffusé qu'aux personnes ayant justifié du besoin d'en connaître.
A des fins de contrôle par les services de l'Etat, les salles dans lesquelles les chiens opèrent sont pourvues d'un dispositif de vidéosurveillance permettant un enregistrement et une consultation sur une période de 120 heures au minimum et répondant aux normes techniques de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé.