JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Décision du 23 septembre 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Cette décision met à jour les titres et responsabilités de certains fonctionnaires.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 2 :

- au 2, les mots : « M. Moctar Diaby, adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe, et M. Patrick-Édouard Dodeigne, adjoint à la cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, et M. Patrick-Édouard Dodeigne, adjoint au chef » ;
- au 4, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
- au 5, les mots : « Mme Jocelyne Yalo, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont supprimés ;

  1. Au 2 de l'article 3, les mots : « Mme Sylvie Mabit, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Frédérique Renard, adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Frédérique Renard, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
  2. A l'article 4 :

- au 1, les mots : « M. Jean-Louis Letonturier, adjoint au sous-directeur ; administrateur de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
- au 2, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Amandine Collard, adjointe au chef de bureau, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement » ;
- au 5, le mot : « adjoint » est supprimé ;

  1. A l'article 5 :

- au deuxième alinéa, le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure » ;
- au quatrième alinéa, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : « de classe normale » ;
- au cinquième alinéa, les mots : « Mme Jocelyne Yalo, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et » sont supprimés ;

  1. A l'article 6, les mots : « Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe, Mme Leldja Chaïb, chargée de mission, agente contractuelle, M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Eddy Boisgard chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, Mme Leldja Chaïb, chargée de mission, agente contractuelle, et M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2024.

N. Le Quellenec