JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Décision du 23 septembre 2009

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;

Vu la décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

A l'article 7 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est créé un III ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à Mme Claudine Martineau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de ses attributions, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

G. Boudy