Dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
M. Paul Bougon, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
M. Etienne Perrot, ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;
Mme Julie Beelméon, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ;
M. Simon Molina, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ;
M. Florian Leduc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie ;
M. Bruno Eysseric, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.