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Décision du 23 octobre 2023

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Article 6

Délégation de signature pour le contrôle économique et financier de l'État

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé Quelques personnes ont le droit de signer des papiers pour vérifier les finances de certains organismes, mais pas refuser des visas.

M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, Mme Emilie Bailly, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Elodie Bezout, ingénieure d'étude, rédactrices, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Campus France ;
- Institut français ;
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

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M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, Mme Emilie Bailly, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Elodie Bezout, ingénieure d'étude, rédactrices, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

- Campus France ;

- Institut français ;

- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.