Article 1
La décision du 1er avril 2011 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Mme Anais Mandin, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Hadrien Jaquet, inspecteur de santé publique vétérinaire, et M. Patrick-Édouard Dodeigne, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget ; » ;
2° Le 4 de l'article 2 est abrogé ;
3° Au 6 de l'article 2, les mots : « de la réglementation comptable et du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maitrise des risques financiers » :
4° Au 2 de l'article 4, les mots : « Mme Padma Chinta, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Padma Chinta, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Marie-Gabrielle Merlin, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
5° Au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Rose-Marie Nicolas, cheffe de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Rose-Marie Nicolas, cheffe de mission, et Mme Sandra Azoulay, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
6° Au 4 de l'article 4, les mots : « M. Olivier Dague, attaché hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Dague, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Delphine Posin, attachée d'administration de l'Etat » ;
7° Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. M. Philippe Quittat-Odelain, directeur du travail hors classe, et MM. Jérôme Cauet et Abdellah Jamaa, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture. » ;
8° Le 6 de l'article 4 est abrogé.
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