JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Décision du 23 octobre 2020

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 2 mai 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 portant organisation de la direction générale de l'alimentation,

Décide :

Article 1

L'article 7 de la décision du 2 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie André, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services.
« 2. M. Jérôme Santerre, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels.
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet, chef de mission, et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020.

B. Ferreira