Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Nathalie Odent, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
- M. Rémi Pochez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports ;
- M.