JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Article 12

Article 12

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

- M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur.


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Version 1

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

- M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur.