JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure DUFOND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure DUFOND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières.