Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure 5 ans et il faut la renouveler 14 mois avant qu'elle n'expire.
L'autorisation est accordée pour une période de 5 ans à compter de la signature de la présente décision. La prochaine demande de renouvellement d'autorisation sera adressée à la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, 14 mois avant la date d'échéance de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles prévues pour la demande d'autorisation.
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