JORF n°0080 du 6 avril 2018

Décision du 23 mars 2018

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 3 juin 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du II de l'article 1er est remplacé par :
« Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration. »
2° Le dernier alinéa du II de l'article 5 est remplacé par :
« Mme Catherine Granger, conservatrice des bibliothèques. »
3° Au IV de l'article 5, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Emmanuelle Favre, attachée d'administration. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2018.

M. Ajdari