JORF n°0135 du 12 juin 2025

Article 11

Article 11

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Résumé
Mots-clés : dédelegation éducation nationale gestion

Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, à Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, à Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.