JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.