Article 54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision de déléguer des signatures dans le service des ressources humaines n'est plus en vigueur.
La décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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