JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 18

Article 18

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Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé Mme Kernogou-Arnaud peut signer des documents pour le ministre dans son service.

Délégation est donnée à Mme Catherine Kernogou-Arnaud, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Kernogou-Arnaud, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.