Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de nomination
Résumé L'article cinq annule une ancienne décision sur les membres de deux commissions médicales.
La décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine est abrogée.
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