Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission de subdivision pour des formations spécifiques
Résumé Des personnes sont nommées pour cinq ans pour évaluer des terrains de stage et répartir des postes tous les six mois.
Sont nommés en qualité de membres de la commission de subdivision lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage et lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, pour une durée de cinq ans :
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