Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission d'évaluation des besoins de formation
Résumé Des personnes sont nommées pour cinq ans dans une commission où elles peuvent voter.
Sont nommés en qualité de membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans :
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