Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mai 2006 :
Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que les laboratoires Fournier, 94, rue de Provence, Paris, ont diffusé une publicité relative à la spécialité LIPANTHYL 160 mg, aide de visite ;
Considérant que ce document est consacré à la dyslipidémie du diabétique et au risque cardiovasculaire majoré dans cette population de patients ; en effet, la page 1 mentionne qu'un diabétique a un risque six fois plus important de survenue d'infarctus du myocarde ; les pages 2 et 3, sous l'allégation « Dyslipidémie du diabétique : trois acteurs à l'origine du risque coronaire », présentent les anomalies lipidiques les plus fréquentes chez le patient diabétique : triglycérides augmentés, HDL-c diminué et une prépondérance de LDL-c petites et denses en excès. Enfin, la page 4, sous l'allégation « Diabétiques de type 2 en prévention primaire », présente les objectifs thérapeutiques à atteindre en terme de LDL-c pour un patient diabétique, sans autre facteur de risque (1,9 g/l) ou avec un facteur de risque supplémentaire (1,6 g/l) ;
Considérant que, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5122-9 du code de la santé publique, ce document intitulé « Au coeur de la dyslipidémie du diabétique » a fait l'objet d'un dépôt en date du 16 janvier 2006, qualifié par les laboratoires Fournier d'élément publicitaire concernant la spécialité LIPANTHYL 160 mg ; que bien qu'aucun nom de spécialité n'apparaisse dans ce document celui-ci porte la mention « Fournier lipidologie » et utilise le même visuel, les mêmes couleurs, la même typographie qu'un autre document promotionnel intitulé « Intervenir au coeur du métabolisme lipidique » et présentant l'efficacité de LIPANTHYL 160 mg sur les mêmes paramètres lipidiques (réduction du taux de LDL-c petites et denses, réduction du taux de triglycérides, augmentation du taux de HDL-c) ; que ces similitudes confèrent ainsi clairement au document intitulé « Au coeur de la dyslipidémie du diabétique » un caractère promotionnel en faveur de LIPANTHYL 160 mg ;
Considérant que la présentation de ce document, dans le cadre de la promotion de LIPANTHYL 160 mg, vise à positionner cette spécialité en prévention des événements coronariens chez les patients diabétiques alors que cette indication n'est pas validée par son autorisation de mise sur le marché ; que celle-ci précise d'ailleurs, dans la rubrique « Propriétés pharmacodynamiques », qu'à l'heure actuelle aucun résultat d'essai clinique contrôlé à long terme ne permet de démontrer l'efficacité du fénofibrate, principe actif de LIPANTHYL, dans la prévention primaire ou secondaire des complications athéroscléreuses ;
Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique LIPANTHYL 160 mg, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.