Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un fonctionnaire au sein du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Résumé M. Guillaume Catta a un nouveau rôle et travaille directement avec la cheffe de son département.
Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 7° est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis M. Guillaume Catta, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
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