A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | Secrétariat général | | M. Tanguy BOUCHAUD | Délégation à l'encadrement supérieur | |M. Charles-Guillaume BLANCHON| Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux | | Mme Sophie HUON | Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux | | Mme Véronique MASSENET | Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation
au coaching et à l'accompagnement du changement | | M. Pascal DUBOIS | Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation
au coaching et à l'accompagnement du changement | | Mme Frédérique MARTINI | Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation
au coaching et à l'accompagnement du changement | | Mme Emmanuelle MARTIN | Sous-direction de l'innovation pour les transformations | | M. Alexandre JEAUNAUX | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Xavier DESMOULINS | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise | | M. Yves ROUGIER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Benoît CLOITRE | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Olivier AUBOURG | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Viviane WEBER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Didier RÉMOND | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Sylvain BRETON | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Raphael CLOCHARD | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Claire TRONEL | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Sabine GUICHAOUA | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Guillaume DIOU | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Christian TERTRAIS | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Claire JOLY | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Brice DELIME | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Véronique BOUTIÉ |Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques de dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service| | M. Gaël LE BOURGEOIS | Délégation ministérielle à l'accessibilité |