JORF n°0188 du 1 août 2020

Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, aux sociétés :

- APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200, MULHOUSE ;
- APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700, MARCQ EN BAROEUL ;
- APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017, PARIS ;
- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322, MARSEILLE Cedex 16 ;
- APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS,

pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments
D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »


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Version 1

Par décision de la ministre de la transition écologique en date du 23 juillet 2020, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, aux sociétés :

- APAVE ALSACIENNE SAS, 2, rue Thiers, 68200, MULHOUSE ;

- APAVE Nord-Ouest SAS, 340, avenue de la Marne, 59700, MARCQ EN BAROEUL ;

- APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017, PARIS ;

- APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, 13322, MARSEILLE Cedex 16 ;

- APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS,

pour les domaines A1 et D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments

D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »