JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 15

Article 15

La décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est rapportée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est rapportée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.