Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Bertrand Soubelet, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à compter du 1er août 2010.
2. M. le général Pascal Jorré, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
3. M. le général Gilles Miramon, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
4. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à compter du 1er août 2010.
5. M. le colonel Jacquy Ribaud, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
6. M. le colonel François Alegre de la Sougeole, adjoint au sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
7. M. le colonel Serge Guichard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel.
8. M. le colonel Bruno Jockers, chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.
9. M. le colonel Bruno Goudallier, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
10. M. le lieutenant-colonel Philippe Delapierre, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
11. M. le lieutenant-colonel Michel Koplewsky, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire.
12. M. le colonel Pierre Caudrelier, chef du bureau du recrutement et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des examens.
13. M. le colonel Frédéric Boudier, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.