Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un administrateur de l'éducation nationale
Résumé M. Vincent CIMA peut signer des documents pour les enseignants du secondaire, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.
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