JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 19

Article 19

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Délégation de signature à Mme Isabelle FRANCOIS

Résumé Mme Isabelle FRANCOIS peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets, pour les concours des personnels de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).