Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à un administrateur de l'État
Résumé M. Dominique VIALLE peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique VIALLE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.
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