Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir à M. Jean-Paul TENANT
Résumé M. Jean-Paul TENANT peut signer des papiers pour le ministre des sports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
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