JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 2

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Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.


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Version 1

Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.