Mme Véronique MALBEC est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire BAZY MALAURIE.
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JORF n°0055 du 6 mars 2022
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Mme Véronique MALBEC est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire BAZY MALAURIE.