Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil Constitutionnel
Résumé. François SÉNERS remplace Dominique LOTTIN au Conseil constitutionnel.
M. François SÉNERS est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN.