Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature
Résumé La décision de délégation de signature du 21 janvier est annulée.
La décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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