Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé La permission de signer donnée le 7 juillet 2020 est retirée.
La décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
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