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Chapitre III

Le fonctionnement du haut conseil

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Section 4

Les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels du président, des membres et des agents du haut conseil

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Section 3 : Les règles applicables au personnel des services

Article 34
Les règles de déontologie applicables au personnel

Le personnel des services du haut conseil est soumis à des règles de déontologie qui seront révisées dans les six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017.

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