JORF n°0050 du 28 février 2009

Décision du 23 février 2009

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3), L. 621-5-1, L. 621-14 (II) et R. 621-9 ;

Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

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Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 1er mars 2009, la décision du 15 décembre 2008 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 février 2009.

J.-P. Jouyet