Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature en ressources humaines
Résumé L'autorisation de signer pour le service des ressources humaines est maintenant annulée.
La décision du 30 novembre 2021 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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